LFR rejetée : le Sénégal a un budget, il lui manque du crédit ( Par Djiby SY )

Le rejet de la loi de finances rectificative ne paralyse pas l’État. Il révèle une contrainte plus sévère : sans chiffres crédibles, pas de financement durable ; sans accord institutionnel, pas de chiffres crédibles.

Un État peut avoir un budget et manquer de crédit. Le 3 novembre, l’Assemblée nationale a écarté sans débat le projet de loi de finances rectificative (LFR) pour 2026, par 126 voix contre 20 selon le décompte rectifié. Au-delà de l’affrontement entre l’Exécutif et la majorité parlementaire, la portée du vote est d’abord économique : un État dont la dette publique atteignait 132 % du PIB fin 2024, selon le FMI, dont la note en devises vient d’être abaissée à Ca par Moody’s et dont le programme de 2,2 milliards de dollars avec le Fonds attend l’aval de son conseil d’administration, perd l’instrument avec lequel il comptait boucler son année.

« L’esprit d’un peuple, son niveau culturel, sa structure sociale, les actes que sa politique peut préparer : tout cela, et plus encore, est inscrit dans son histoire financière, dépouillée de toute rhétorique », écrivait Joseph Schumpeter en 1918, dans La Crise de l’État fiscal. Dépouillé de sa rhétorique, le vote du 3 novembre dit trois choses : la parole budgétaire de l’État est contestée, son financement se resserre, ses institutions ne s’accordent plus sur les chiffres. Ce n’est pas seulement une crise parlementaire, mais le rappel d’une exigence longtemps différée : réconcilier crédibilité budgétaire, soutenabilité financière et responsabilité institutionnelle.

Le budget survit, les marges disparaissent

La loi de finances initiale demeure : salaires, pensions et service de la dette continuent d’être payés, les impôts d’être perçus. Disparaissent les marges que le texte devait ouvrir : 540 milliards de FCFA de crédits supplémentaires pour l’énergie, quand les 250 milliards de la loi initiale sont consommés ; un relèvement de 490 milliards du plafond d’emprunt, soit 2,1 points de PIB ; le cadre de paiement de 300 milliards d’arriérés dus aux entreprises.

 Le déficit, lui, ne disparaît pas : il change de forme, et la trésorerie s’ajuste par où elle le peut. Par les impayés : selon mes estimations, plus de 435 milliards de FCFA resteraient dus au secteur de l’énergie fin décembre sans crédits nouveaux, au risque de pénuries de carburant ou de délestages. Par les retards de paiement : les entreprises, PME et BTP en tête, deviennent les prêteurs forcés de l’État et reportent la contrainte sur leurs banques et leurs salariés. Par l’investissement public, première variable d’ajustement : à fin septembre, à peine 35 % des investissements sur financement extérieur avaient été décaissés, plusieurs bailleurs ayant suspendu leurs versements faute d’accord avec le FMI. Moins d’investissement, c’est moins de croissance, déjà révisée de 5 % à 2,7 %, donc moins de recettes. La crise se déplace vers les comptes des fournisseurs, et le temps devient son premier facteur de coût.
 

Le prix du doute
 

De tous les griefs de la majorité, le plus lourd de conséquences concerne la sincérité des chiffres. Le texte fixait le déficit à 7,6 % du PIB, contre 5,4 % dans la loi initiale, ce qui supposait de décaisser au seul dernier trimestre quelque 644 milliards d’investissements sur financement extérieur, davantage qu’en neuf mois (471,5 milliards). Les mesures fiscales du plan de redressement n’avaient, elles, rapporté que 174 milliards à fin septembre sur 311 attendus pour l’année, et un tiers du financement de l’année restait à lever ou à confirmer. Les écarts jouent dans les deux sens : c’est la fiabilité de l’ensemble qui est en cause. Le Gouvernement répond qu’un déficit voté est un plafond, non une prévision : l’argument a sa logique, mais un plafond surestimé gonfle la demande d’emprunt et, avec elle, la défiance. La majorité, en écartant le texte sans l’examiner, s’est de son côté privée du débat qui aurait permis de le corriger.

Depuis la révélation d’une dette sous-déclarée, chaque chiffre publié par l’État est lu avec suspicion ; quand la représentation nationale elle-même conteste les prévisions, le doute devient un signal de marché. Il a un prix : le Trésor emprunte à 8,06 % à un an sur le marché régional, quand la BCEAO prête aux banques à 3 %. Sur les quelque 3 700 milliards que l’État prévoit d’y lever cette année, chaque point de prime de risque – le supplément exigé pour couvrir le doute – coûte environ 37 milliards de FCFA d’intérêts par an, soit les deux tiers de ce que la rationalisation du secteur parapublic doit économiser en trois ans. L’aval du FMI, dont dépendent près de 700 milliards d’appuis budgétaires, est subordonné à des mesures correctives sur la dette mal déclarée et à des assurances de financement. Et l’on ne négocie pas un traitement de la dette sur des chiffres que son propre Parlement conteste.

La configuration institutionnelle aggrave ce coût. Sans majorité acquise à l’Assemblée, l’Exécutif voit chaque loi de finances devenir une négociation, et chaque négociation une épreuve de force. Le budget 2027, qui doit être voté d’ici à la fin de l’année, est exposé au même risque, comme les réformes qui exigent une loi. Chaque scénario d’escalade – budget mis en vigueur par décret, motion de censure, dissolution – ajouterait une incertitude politique à l’incertitude financière, quand créanciers et partenaires attendent de la visibilité sur 2027. Aucun des deux pouvoirs n’en supporterait le coût : il retomberait sur les entreprises, les ménages et la signature du pays.
 

Cinq chantiers pour reconstruire le crédit de l’État
 

L’initiative revient à l’Exécutif, et d’abord au chef de l’État. Cinq chantiers se dégagent, par ordre d’urgence.

Réviser les prévisions sur la base de l’exécution réelle. Un projet réestimé sur les données de fin octobre – recettes, dépenses, déficit, besoin d’emprunt – répondrait directement au grief de sincérité. Si l’écart de 2025 se reproduisait (un déficit annoncé de 6,4 % du PIB pour 7,8 % prévus), une part notable du relèvement demandé du plafond d’emprunt deviendrait sans objet.

Programmer de façon crédible les financements et les paiements. Un plan de trésorerie mensuel jusqu’au 31 décembre, rendu public, et un ordre de priorité explicite – salaires et pensions, dette, énergie, transferts sociaux, petites créances des PME – diraient aux créanciers comment l’État paiera, et aux entreprises quand.

Maîtriser les engagements et prévenir les arriérés, à commencer par l’énergie. La loi organique permet d’ouvrir des crédits en urgence par décret, sous réserve de ratification par le Parlement. Limitée à l’énergie, compensée par l’annulation de crédits d’investissement qui ne seront pas consommés et notifiée sans délai à l’Assemblée, cette procédure éviterait de laisser filer les impayés. Règle simple : aucun engagement sans crédit disponible ni enregistrement préalable. Après la dette cachée, le Sénégal ne peut se permettre la dette déguisée que sont les arriérés.

Renforcer la transparence et associer le Parlement aux arbitrages. Transmettre chaque mois à la commission des finances, que la loi organique charge déjà de veiller à la bonne exécution du budget, la situation des dépenses, des arriérés et de la dette, à huis clos pour ce qui touche aux créanciers, coûterait peu et désarmerait bien des soupçons. À terme, un Haut Conseil de gouvernance des finances publiques adossé à la Cour des comptes donnerait aux deux pouvoirs une référence indépendante : on cesserait de se disputer les chiffres pour débattre des choix.

Construire un compromis institutionnel pour sécuriser le budget 2027 et la poursuite des réformes. Les convergences existent : rationalisation du secteur parapublic, protection des priorités sociales, transparence sur la dette figurent dans le programme du Gouvernement comme dans les demandes de la majorité. Le compromis peut reposer sur une règle simple : s’accorder sur les chiffres avant de s’opposer sur les choix. L’Exécutif apporterait des données vérifiables et un texte réestimé ; la majorité examinerait et amenderait au lieu de rejeter sans débat. L’un y gagnerait des lois de finances votées à temps, l’autre une prise réelle sur les arbitrages, le pays une signature plus crédible.
 

La règle plutôt que la promesse
 

En 1989, Douglass North, futur prix Nobel d’économie, et Barry Weingast montraient, à partir de l’Angleterre du XVIIe siècle, que « pour qu’il y ait croissance économique, le souverain ou le gouvernement ne doit pas seulement établir l’ensemble des droits pertinents, mais doit prendre à leur égard un engagement crédible ». Cet engagement naît d’une réputation de comportement responsable ou de règles qui ne laissent aucune latitude pour s’en affranchir ; la première voie, observaient-ils, résiste rarement à la nécessité budgétaire. Après 1688, le contrôle du Parlement anglais sur l’impôt et la dépense a permis à l’État de multiplier ses emprunts par plus de dix en neuf ans, tout en divisant leur taux par deux.

La leçon vaut pour le Sénégal. Après la dette cachée, la réputation de l’État ne se reconstruira pas en une loi de finances ; des règles, des chiffres vérifiables et un Parlement associé peuvent en tenir lieu, et le budget 2027 en sera le premier test. Le Sénégal n’a pas à choisir entre l’autorité de l’Exécutif et le contrôle de l’Assemblée : sa crédibilité naîtra de leur articulation. L’enjeu n’est pas de désigner un vainqueur, mais de rendre à la signature du pays le crédit qui lui manque.

Djiby SY